Quand le tribunal correctionnel de Rennes jugera-t-il l'affaire de l'Établissement français du sang (EFS) ? 2009, 2010 dans le meilleur des cas ? Pour une affaire qui paraissait simple en mars 2004 - après son arrestation, la comptable Thérèse Mérel a reconnu des détournements colossaux - l'instruction traîne en longueur. Comme bon nombre d'affaires financières. Une juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) a pourtant été créée à Rennes en 2005. Elle a déjà démontré une certaine efficacité. Mais l'EFS n'était pas de son ressort.

Congés et mutations obligent, le dossier a plusieurs fois changé de juge. Et comme un magistrat instructeur traite 80 à 100 dossiers simultanément, « il donne la priorité aux affaires où il y a un détenu, ce qui n'est plus le cas de l'EFS », analyse un avocat rennais. Les syndicats de magistrats - SM et USM - y verront une illustration du manque de postes.

4,5 millions récupérés

Avant d'être remise en liberté, Thérèse Mérel a reconnu l'essentiel des détournements, commis sur les 15 dernières années. Cette employée, « au-dessus de tout soupçon » après 30 ans de service, prenait très peu de jours de congés (tiens, comme le trader Jérôme Kerviel !) pour que ses collègues ne découvrent pas le pot-aux-roses. Un pot en or : « La remarquable enquête du SRPJ parvient à plus de huit millions détournés, un peu en-dessous de l'audit que nous avions commandé », précise M^e Kiril Bougartchev, avocat de l'EFS.

Chargée de régler les fournisseurs, Mme Mérel créait des créanciers fictifs et détournait le montant de certaines factures vers ses comptes personnels. Pour vivre la grande vie, champagne, voyages et voitures. Acheter maison et appartement. Et renflouer la trésorerie de la menuiserie artisanale de son mari, Install Mag, créée en 1992 et liquidée en 2004.

Et surtout, il y avait la superbe ferme-haras de Bréal-sous-Monfort, 17 hectares et 70 chevaux de course. Le tout a été vendu aux enchères en novembre 2004. « Grâce à cette vente, aux saisies sur les comptes en banque, et aux garanties prises sur d'autres biens immobiliers, nous estimons avoir récupéré environ 4,5 millions, soit plus de la moitié de notre préjudice », commente Jean-Marc Ouazan, directeur de la communication à l'EFS.

Des faux en écriture ?

4,5 millions sur 8 ? Le compte n'y est pas, plaide déjà M^e Bougartchev au nom de l'EFS. « Nous demandons à la justice d'établir où est passée cette différence de 3,5 millions entre les actifs retrouvés et les sommes détournées par la comptable », insiste l'avocat parisien. Que dit l'intéressée ? « Cela fait des mois voire des années que ma cliente n'a pas été entendue », répond M^e Catherine Glon, défenseure du couple Mérel.

Autres questions sans véritable réponse : comment les banques n'ont-elles rien vu ? Pourquoi les clignotants de l'EFS n'ont-ils pas fonctionné ? Et pourquoi ce principe de base de la comptabilité publique, qui veut que l'ordonnateur d'une dépense ne soit pas celui qui la règle, a-t-il été bafoué ? Le juge d'instruction a partiellement répondu, en mettant trois ex-cadres en examen pour négligences. Le laxisme, l'absentéisme, le dilettantisme ont probablement joué un rôle dans ce scandale.

Quant au directeur de l'époque, le D^r Alain Beauplet, aujourd'hui en poste à l'EFS national, il est depuis la semaine dernière témoin assisté (lire ci-dessous). « On lui reprochait d'avoir signé des bordereaux présentés par Mme Mérel, mais il n'avait aucun contact avec elle, contre-attaque M^e Loïc Waroux, avocat d'Alain Beauplet. Sur ces bordereaux, quelqu'un a imité sa signature. Mon client a porté plainte, il est partie civile. »
Auditions, expertises, confrontations, nouvelles commissions rogatoires aux policiers du SRPJ ? L'affaire de l'EFS semble effectivement bien plus compliquée qu'au départ, il y a quatre ans déjà.

Cinq mises en examen, deux témoins assistés

Thérèse Mérel, 53 ans, est mise en examen pour détournements de fonds publics et abus de confiance. Elle a effectué environ un an de détention provisoire, avant d'être libérée en 2005. Son mari, Serge Mérel, 57 ans, demeure mis en examen pour complicité et recel.

En juin dernier, le juge d'instruction a procédé à trois autres mises en examen, pour« négligences » : il s'agit de deux anciens agents comptables de l'EFS, ainsi que du secrétaire général de l'époque.

Enfin, la semaine dernière, le juge a placé l'ancien directeur Alain Beauplet, ainsi qu'un autre ancien secrétaire général, sous statut de témoin assisté. Créé par la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, ce statut permet aux intéressés d'avoir accès au dossier. Mais ils ne seront pas renvoyés devant le tribunal correctionnel. Sauf si le juge, au dernier moment ou avant, décide de les mettre en examen, sur la base d'indices « graves et concordants ».

Michel TANNEAU.

Ouest-France